Appendix 4: Supporting Documents and Tables

Statutes 5 January 1834
D 17338 (6)

Règlement
de la Société des Concerts

Chapitre 1^er
de la formation de la Société

Article 1er	Les artistes dont le talent a été formé dans l’Établissement du Conservatoire, ont arrêté de fonder une Association pour donner des Concerts Publics.
Art. 2.	Cette association prend le nom de Société des Concerts.
Art. 3.	La Société est régie par un Comité d’Administration choisi parmi ses membres.
Art. 4.	Aucun artiste ne pourra faire partie de la Société s’il n’a appartenu au Conservatoire, ou à l’École Royale de Musique. Ce n’est que dans un cas d’urgence reconnu par le Comité, à la Majorité de six voix au moins, que cettte Condition ne sera pas obligatoire.
Art. 5.	Les Artistes étrangers, non naturalisés, ne pourront être admis dans la Société, qu’avec le titre de Membre honoraire.
Art. 6.	Les Élèves des classes du Conservatoire désignées par le Comité, pour participer à l’exécution des Concerts, receveront une indemnité.      Ils prendront le titre d’Aspirant.
Art. 7.	Le nombre des Sociétaires est désormais fixé à cent douze. Savoir      Pour les Exécutions générales 100      Pour les Solos  12 Les Sociétaires sont repartis ainsi qu’il suit      Orchestre 64      Chant 36      Solos 12 ___     Total égal 112
Art. 8.	Lorsqu’il y aura une place vacante parmi les Sociétaires, elle sera donnée par le Comité de préférence à un Aspirant.

Chapitre 2^e
du Comité d’Administration

Art. 9.

Le Comité d’Administration sera composé de huit membres. Savoir:      un Président      un Chef d’Orchestre      un Secrétaire      un Commissaire du Personnel      un Comm.re du Matériel      un Agent Comptable      un Archiviste Caissier      un Professeur des Classes d’ensemble du Conservatoire

 

du Président

Art. 10.

Le Président sera choisi parmi les membres de la Société, et nommé en Assemblée générale, à la Majorité Absolue.      La durée de ses fonctions est indéterminée.      En cas d’absence, il sera supplée par un Vice Président choisi d’avance parmi les membres du Comité, et nommé en Assemblée générale, à la Majorité Absolue.

du Chef d’Orchestre

Art. 11.

Le Chef d’Orchestre sera choisi par les membres de la Société, et nommé en Assemblée générale, aux deux tiers des voix.      Il indiquera les répétitions, dirigera l’exécution, et aura seul le droit de marquer la mesure.      La durée de ses fonctions est indéterminée.

du Secrétaire

Art. 12.

Le Secrétaire rédigera les décisions prises par le Comité, et lorsque selon l’article 6, elles concerneront les Elèves du Conservatoire il en transmettra une Ampliation à M. le Directeur de cet Etablissement.      Dans les Assemblées générales, il donnera communication des propositions du Comité et du Compte annuel.      Il prendra note du dépouillement des Scrutins, conjointement avec l’un des membres du Comité.      Il dressera Procès Verbal des Séances de l’Assemblée générale, et en donnera connaissance à l’Assemblée suivante.      Il dressera également procès Verbal de chaque Séance du Comité, et donnera lecture, au Comité suivant, et le fera signer par tous les Membres.      Il tiendra la Correspondance, signera et expediera les lettres écrites au nom du Comité, après les avoir transcrites sur le Régistre copie de lettres.      Il contresignera les billets de Service.      La durée de ses fonctions est de deux années.

du Commissaire du Personnel

Art. 13.

Le Commissaire du Personnel est chargé de signer et de faire parvenir les Lettres de Convocation, soit pour Répétition, Exécution ou Assemblée, le lendemain du jour où le Comité les aura arrêtées.      Il fera l’appel nominal sur l’avertissement du Chef d’Orchestre, auquel il remettra immédiatement les feuilles de présence.      Sa présence étant indispensable pendant la durée des Séances, il ne pourra s’en absenter.      Les absences seont par lui constatées, et affichées à la Séance suivante, pour que chaque membre puisse faire les observations convenables à ses intérêts.      Il fera la distribution des billets de Service.      La durée de ses fonctions est d’une année.

du Commissaire du Matériel

Art. 14.

Le Commissaire du Matériel doit, d’après les ordres du Comité, commander les Copies et faire l’acquisition ou l’emprunt des objets nécessaires à la Société.      Il tient un Registre de tout ce dont il est dépositaire.      C’est sur ses bons que seront fournis tous les objets de mobilier ou d’exploitation. Les fournisseurs, Employés ou gagistes devront reproduire ces bons avec leurs mémoires quittancés, pour qu’ils puissent être visés et enrégistrés par l’Agent Comptable et acquittés ensuite par l’Archiviste Caissier.      Il est responsable des objets prêtés, empruntés ou acquis par la Société.      Il doit veiller à ce que tous les objets nécessaires à l’Exécution soient en bon état et placés régulièrement.     La durée de ses fonctions est d’une année.

de l’Agent Comptable

Art. 15

L’Agent Comptable est chargé de l’administration des Recettes et Dépenses. Il reconnait les Recettes de chaque Concert[,] qu’il dépose sur un reçu entre le mains de l’Archiviste Caissier.      Il enregistre et vise les bons du Commissaire du Matériel, ainsi que les mémoires quittancés qui lui sont remis par les fournisseurs, Employés ou gagistes.      A la fin des Concerts de chaque année, il dresse un Etat des Recettes et des Dépenses[,] en y joignant les pièces à l’appui. Cet Etat doit être visé par le Comité, avant d’être présenté à l’Assemblée générale.      La durée de ses fonctions est de deux années.

de l’Archiviste Caissier

Art. 16.

L’Archiviste Caissier aura le dépôt des fonds de la Société; il acquittera les mémoires et fera le payement des droits sur l’émargement d’un Etat qui restera aux Archives.      Il aura en outre le dépôt et tiendra régistre des pièces relatives aux affaires de la Société.      Il devra fournir tous les renseignements que les Sociétaires désireraient se procurer.      Il remettra au Secrétaire les billets de Service après les avoir signés.     La durée de ses fonctions est de deux années.

du Professeur de la Classe d’Ensemble

Art. 17.

Le Professeur de la Classe d’ensemble est chargé des Répétitions préparatoires du Chant.      Il doit faire l’appel nominal des Sociétaires du Chant au Commencement et à la fin de chaque Séance.      La durée de ses fonctions est indéterminée.

du Comité en général

Art. 18.	Les membres du Comité sont nommés par l’Assemblée générale, et par la voie du Scrutin. Ils ne pourront être réélus membres du Comité, qu’une année après l’expiration de leurs fonctions.      Cette dernière disposition ne sera point applicable à l’Archiviste Caissier.
Art. 19.	Les membres du Comité devront se réunir au moins une fois par mois, et pendant la durée des Concerts le Lundi de chaque semaine.
Art. 20.	Les membres du Comité que la nature de leurs fonctions rendraient dépositaires, seront responsables envers la Société des objets qu’elle leur aura confiés, le cas de force majeure excepté.
Art. 21.	Le Comité ne pourra délibérer que lorsque ses membres seront réunir au nombre de Six au moins.
Art. 22.	Le Procès Verbal des décisions du Comité et des Assemblées générales devra être signé par tous les membres du Comité.
Art. 23.	Les fonctions du Comité sont gratuites.
Art. 24.	S’il arrivait qu’un membre du Comité, dans l’exercice de ses fonctions, employait une personne qu’il fallait rétribuer, les frais en seraient à sa Charge. Il y a exception, toutefois, pour l’Archiviste Caissier; mais dans ce cas, il sera obligé d’obtenir l’autorisation du Comité, qui fixera l’indemnité à accorder à cet Employé.
Art. 25.	Tout membre du Comité qui ne remplirait pas les fonctions qui lui auraient été confiées sera révocable. Dans ce cas le Comité en fera la proposition en Assemblée générale.
Art. 26.	Dans le cas où le Comité jugerait nécessaire d’éloigner un membre de la Société, il ne pourra le faire qu’autant qu’il y aura au moins majorité de Six Voix. S’il y a réclamation de la part du démissionnaire, le Comité convoquera l’Assemblée générale qui prononcera en dernier ressort.
Art. 27.	Il y aura un Adjoint au Comité nommé en Assemblée générale, par la voie du Scrutin, et qui, en cas d’absence de l’un de ses membres, devra momentanément en remplir les fonctions. Il assistera à toutes les Séances, et n’aura voix délibérative que dans le cas où les membres présents au Comité seraient en nombre pair.      La durée de ses fonctions est d’une année, à l’expiration de laquelle il pourra être nommé à l’une des places vacantes dans le Comité.

de l’Inspecteur de la Salle

Art. 28.

L’Inspecteur de la Salle en aura la surveillance, et inspectera le Contrôle.     La durée de ses fonctions est d’une année.     Les fonctions d’Inspecteur ne pourront être remplies deux années de suite par le même membre.

Chapitre 3^ème
des Dépenses

Art. 29.

Les dépenses se divisent en Dépenses courantes, et Dépenses extraordinaires.

des Dépenses courantes

Art. 30.	Dans cette classe sont comprises les dépenses suivantes, savoir:     1o Le traitement des Employés, les gages des contrôleurs et des gens des portes.      2o Les frais d’impression, d’affiches et de copie.      3o Le Port et la location des Instruments.      4o Le Payement des Externes.      5o Les frais d’éclairage, de chauffage et de garde.      6o Le payement des droits des pauvres.
Art. 31.	Toutes les dépenses courantes seront acquittées de la manière et dans la forme indiquées au présent Règlement, sans qu’il soit besoin d’en référer à l’Assemblée générale.

des Dépenses extraordinaires

Art. 32.	Les dépenses extraordinaires sont celles qui ne sont pas comprises dans l’article 30.
Art. 33.	Aucune dépense extraordinaire ne pourra être faite, qu’après avoir été proposée et adoptée en Assemblée générale.

Chapitre 4^e
des devoirs des Membres de la Société

Art. 34.	Les membres de la Société devront se rendre aux Convocations qui leur seront addressées, et être présent à l’appel, de manière à ce que les Séances puissent être commencées à l’heure indiquée.
Art. 35.	Les décisions prises par voie de Scrutin en Assemblée générale ne seront valables, qu’autant que le nombre des présents sera au moins égal à la moitié plus un, des membres de la Société.
Art. 36.	Les Sociétaires, Aspirans et Externes qui n’auraient pas participé aux Répétitions générales, ne pourront prendre part à l’exécution.      Ceux qui manqueraient à tout ou partie de l’exécution d’un Concert, perdront la totalité de leurs droits acquis pour les Répétitions ou du Concert, s’ils n’ont justifié leur absence par des motifs que le comité reconnaitrait valables, mais dans tous les cas le jetton ne pourra être acquis que par la présence.

Art. 37.	Tout Sociétaire qui, sans motifs valables et suffisamment justifiés, ne se conformerait pas aux dispositions des articles du présent Chapitre recevra pour la première et la deuxième fois les représentations du Comité; à la Troisième Infraction dans le cours d’une même année il sera considéré comme démissionnaire.
Art. 38.	Nul ne pourra refuser d’occuper la place qui lui aura été désignée par le Chef d’Orchestre ou d’exécuter les morecaux qui lui seront indiquées, sans motifs reconnus valables par le Comité.
Art. 39.	Trois absences non motivées par lettres addressées au Comité sont une démission tacite.

 

des Amendes

Art. 40.

Tout Sociétaire qui arriverait après l’appel sera passible d’une amende d’un quart de son droit.      Celui qui abandonnerait la Séance avant qu’elle soit terminée sans l’assentiment du Chef d’Orchestre, perdra son jetton de présence.

Chapitre 5^e
des droits de Sociétaires

Billets de Service

Art. 41.	Les billets de Service seront distribués ainsi qu’il suit:      au Président      au Chef d’Orchestre 4 4      à chacun des autres membres du Comité 2      au Membre Adjoint 2      à l’Inspecteur de la Salle 2      à chaque Solo 2 Les solos qui donnent lieu au double jetton sont: Air, Concerto, Duo, Trio, Quatuor &c et tout ce qui sera considéré par le Comité comme y donnant droit.
Art. 42.	Tout Billet de faveur devra être revêtu de la Signature du Sociétaire auquel il aura été donné.

du partage des bénéfices

Art. 43.	Les bénéfices se composent des sommes en Caisse après l’acquit des dépenses mentionnées aux articles 30 et 32 du présent Réglement.
Art. 44.	Les bénéfices se divisent en droits égaux et sont répartis ainsi qu’il suit: Fonctions Assemblée générale Répétition Concert Chef d’Orchestre 1 droit 2 droits 4 droits Solo 1 " 2 " 4 " Sociétaire 1 " 1 " 2 "      Les Aspirans ayant une année de Services recevront un quart du droit des Sociétaires.      Les Aspirans ayant deux années et plus de Services recevront un tiers du droit des Sociétaires.
Art. 45.	Les droits acquis pendant une Session à des Sociétaires qui ne les auraient pas reclamées à l’époque de la 1ère Répétition de la Session suivante, seront considèrés comme périmés et demeureront acquis à la Caisse de la Société.
Art. 46.	Après chaque Répétition ou Concert, l’Agent Comptable dépouille, à l’aide du Programme et des feuilles de présence, la quantité des droits qui revient à chacun, et à la fin des Concerts, le nombre total des droits sert à diviser le bénéfice restant en Caisse. Le quotient de cette division forme le droit qui est multiplié pour chacun selon les dispositions de l’art. 44.
Art. 47.	L’Archiviste Caissier sur la remise de l’Etat des distributions dressé par l’Agent Comptable, et visé par les membres du Comité fera les payemens dans la forme indiquée à l’art. 16.
Art. 48.	Avant le partage des droits le Comité proposera de faire une réserve de fonds motivée sur les besoins présumés de l’année suivante.
Art. 49.	À cet effet, le payement des droits ne sera fait qu’après que le Compte rendu aura été approuvé par l’Assemblée générale.
Art. 50.	Aussitôt que les Concerts d’une année seront terminés, le Comité préparera le Compte général de manière à ce qu’il puisse être rendu quinze jours après le dernier Concert.
Art. 51.	Dans le cas où des circonstances majeures entraîneraient la dissolution de la Société des Concerts, le partage de l’actif devra se faire par parties égales, sans autre distinction dans le plus bref délai. À cet effet une Assemblée générale sera immédiatement convoquée dans laquelle les membres du Comité donneront connaissance des motifs qui auraient causé le démembrement de la Société, rendront compte de leur gestion, et provoqueront la vente du mobilier dont le mode sera adopté au Scrutin.
Art. 52.	Dans le cas où des modifications au Réglement seraient proposées, elles ne pourront l’être que par dix membres au moins qui feront parvenir leurs propositions au Comité, lequel en fera un rapport à la Société qui décidera s’il y a lieu d’y donner suite.
Art. 53.	Tout ce qui n’est pas prévue par le présent Réglement sera discuté en Assemblée générale d’après la proposition du Comité.
Art. 54.	A la fin des Concerts de chaque année, lors de la reddition des Comptes, l’Assemblée générale procèdera à la nomination des nouveaux membres du Comité devront aux termes du Règlement remplacer ceux dont les fonctions sont expirées.

Chs. Plantade Secretaire	Habeneck Chef d’orchestre	L. Cherubini Président
Chs. St Laurent Archiviste Caissier	A. LeBorne Commissaire du materiel
Trévaux agt. comptable	Tulou chef du personnel
Nargeot com.re adjoint	Kuhn professeur de la Classe d’ensemble
G. Vogt	Meifred Secrétaire 1835 et 1836

Suivent les Signatures des Sociétaires. [the remaining 102]

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Last updated . Tuesday September 14, 2004, 00:02:28