Appendix 4: Supporting Documents and Tables
Règlement intérieur
December 1962
D 17340
See also Statuts
1962
La période essentielle des activités de l’Association se situe entre le 15 Septembre de l’année en cours et le 30 Mai de l’année suivante.
C’est pendant cette période, dite "session", que sont organisés les Concerts ou spectacles.
Le nombre de ces concerts ou spectacles dits "de session" ne pourra être inférieur à 18.
Le Comité d’Adminsitration se réserve la faculté d’organiser des concerts ou autre manifestations artistiques en dehors des concerts de session. Ils pourront toutefois être assimilés à ceux-ci.
Article Deux Les membres actifs de l’Association participant aux exécutions musicales de l’orchestre sont classés comme suit:
1o) Sociétaires.
2o) Stagiaires.
3o) Aspirants.
Article Trois Pour être nommé Sociétaire, il faut:
1o) Etre libéré du service actif dans l’armée.
2o) Avoir effectué au moins deux années de présence dans l’Association en qualité de Stagiaire.
Exceptionellement, le Comité peut conférer la qualité de Sociétaire après un an de stage.
Article Quatre Un Conseil de Solistes, composé de dix membres, choisis par le Comité parmi les Solistes de la Société des Concerts du Conservatoire devra être consulté par le Comité dans tous les cas où l’intérêt supérieur de l’Association serait mis en cause sur le plan artistique.
Il sera également consulté dans tous les cas prévus au présent règlement.
Il est entendu que si un soliste est appelé à certaines fonctions au sein du Comité, il ne pourra en aucun cas faire partie du Conseil des Solistes pendant la durée de son mandat.
Le recrutement de l’orchestre s’effectue soit par concours, soit au choix, sur des candidatures proposées. Dans ce cas, la décision appartient au Comité d’Adminsitration, après consultation ds solistes intéressés.
Le Comité d’Adminsitration, après conslutation du conseil des solistes, est seul juge pour la nomination des membres au catégories citées à l’article Deux.
Il confère l’honorariat conformément aux statuts.
La participation aux activités de l’Association des Sociétaires et Stagiaires est permanente. Celle des Aspirants est occasionnelle, mais peut devenir permanent par suite du congé d’un Sociétaire ou Stagiaire.
Lorsqu’une place est vacante dans un pupitre de ces catégories, elle sera donnée de préférence à un Aspirant, sans toutefois qu’il y ait obligation absolue.
Dans certains cas, il peut être fait appel à des artistes externes afin de compléter un effectif insuffisant. Ces artistes seront désignés par le Comité d’Administration après consultation des solistes intéressés.
Pour devenir membre actif de l’Association, chaque artiste doit donner son adhésion aux statuts de l’Association ainsi qu’au présent règlement intérieur, par une déclaration dont la forme sera déterminée par le Comité d’Administration. Tout Sociétaire est tenu de déposer un extrait de son acte de naissance.
Les membres actifs Sociétaires et Stagiaires qui, pour une raison quelconque, quittent l’Association en dehors des conditions prévues par le premier alinéa de l’article Huit des Statuts, perdent tous les droits de la session en cours. De plus, ils seront passibles d’un dédit égal aux dits droits. Le Comité d’Administration peut cependant décider la diminution ou la suppression de ce dédit s’il estime les motifs de l’intéressé valables.
Le Comité d’Administration, après consultation du Conseil des Solistes, peut surseoir à la retraite d’un membre actif Sociétaire sortant.
Ce sursis n’excédera pas deux années, renouvelables par année.
Le Comité d’Administration comprend notamment:
Un Président, Directeur du Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris.
Un Vice-Président-Secrétaire-Général.
Un Secrétaire-Général-Adjoint.
Un Trésorier.
Un Trésorier-Adjoint.
Un Commissaire du personnel.
Un Commissaire du matériel.
Deux Membres Adjoints.
Le Comité d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des Sociétaires.
Il peut notammet nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant et statuer sur l’admission ou l’exclusion de Sociétaires, ainsi qu’il a été indiqué sous l’article huit ci-dessus.
Article Treize ATTRIBUTIONS DU BUREAU Les membres du Bureau du Comité sont investis des attributions suivantes: Le Président préside de plein droit les Assemblées Générales et les Comités d’Adminstration. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il apporte à l’Association son appui moral et la haute représentativité attachée à son titre. A cet effet, il peut, sur demande du Comité, susciter et faciliter toute entrevue ou audience auprès de certaines personnalités.
Le Vice-Président-Secrétaire-Général supplée le Président à la Présidence des Assemblées Générales et des Comités d’Administration. Il est chargé d’exécuter ou de faire exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il est chargé de la correspondance et de la tenue du registre prévu par la loi du 1er Juillet 1901. Il rédige le rapport moral annuel soumis à l’Assemblée Générale sur les travaux de l’Association.
Le Secrétaire-Général-Adjoint assiste le Vice-Président-Secrétaire-Général dans l’exercice des fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il est chargé des convocations et des procès-verbaux.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l’autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valuers.
Le Bureau peut statuer sans que la réunion du Comité dans son entier soit nécessaire, dans les cas suivants:
1o) Octroi de congés.
2o) Infliction des amendes.
3o) Etablissment des programmes et engagement d’artistes, dans des cas exceptionnels où la réunion du Comité dans sa totalité n’a pu être obtenue.
La Présidence du Comité appartient au Président de l’Association ou, à son défaut, au Vice-Président.
Le Comité d’Administration convoque les Assemblées Générales de l’Assocation et prend, dans les limites des statuts et du présent règlement, toutes les mesures qu’il juge convenables pour la bonne administration de l’Association.
Il fixe le nombre et les dates des concerts dit "de session", arrête les programmes, choisit les artistes appelés à participer à ces concerts.
Il décide éventuellement de l’organisation de concerts ou atures manifestations artistiques en dehors des concerts de session.
Il décide du concours apporté par l’Association, conformément à l’article Deux des statuts, à tous particliers et groupements, et fixe les conditions de cette participation.
Dans le cas où le Comité aurait à prononcer la radiation d’un membre de l’Association, sa déliberation à cet égard ne serait valable qu’autant qu’elle aurait été prise à la majorité de six voix au moins.
Ainsi qu’il est dit à l’article Huit des Statuts, l’intéressé peut faire appel à cette décision, qui est alors soumise à la plus prochaine Assemblée Générale, qui statue en dernier ressort.
Le Comité peut conférer à l’un de ses membres les pouvoirs qu’il juge convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Vice-Président-Secrétaire-Général, assisté du Secrétaire-Général-Adjoint, effectue tout démarches nécessaires à l’administration de l’Association.
Il est dispensé de toute participation aux répétitions ou exécutions musicales de l’orchestre.
Toutefois, sa présence, ou, à défaut, celle du Secrétaire-Général-Adjoint, est obligatoire à tous les services, sauf empêchement majeur.
Le Secrétaire-Général-Adjoint est chargé de rédiger les décisions prises par le Comité d’Administration.
Il prend note du dépouillement des scrutins conjointement avec deux autres membres du Comité.
Il dresse procès-verbal de chaque séance du Comité ou de l’Assemblée Générale, en donne lecture à la réunion suivante, et le fait signer par tous les membres du Comité.
Il peut être dispensé de participer aux répétitions et concerts de session, ainsi qu’aux manifestations artistiques organisées par le Comité en dehors de la session. Il devra cependant être présent, sauf empêchement majeur.
Le Commissaire du personnel, assisté du premier membre adjoint, est chargé de toutes les convocations pour répétitions, exécutions ou Assemblées.
Il effectue un contrôle des présents et remet au Trésorier-adjoint les feuilles de présence.
Il relève les retards ou autres infractions à la discipline, et en fait part au bureau du Comité.
Lorsque, pour composer l’orchestre, il se voit dans l’obligation de faire appel à des Externes, il doit, pour le choix de ceux-ci, se conformer aux décisions prises par le Comité.
Sa présence est indispensable pendant la durée des services d’orchestre.
Il afiche les billets de service, ainsi que le tableau des congés et des amendes.
Le Commissaire du matériel est chargé, d’après les décisions du Comité, de commander les copies de musique et de faire l’acquisition ou l’emprunt de tous les objets nécessaires à l’Association.
Il tient un registre de tous les objets dont il est dépositaire.
Tous les objets du mobilier ou de l’exploitation sont fournis sur ses bons que les fournisseurs, employés ou gagistes, sont tenus de reproduire, avec leur mémoires quittancés, lorsqu’ils présentent lesdit mémoires pour être acquittés.
Il est responsable, pendant la durée de sa gestion, des objets prêtés, empruntés ou acquis par l’Association.
Il doit veiller à ce que tous les objets nécessaires à l’exécution des concerts soient en bon état et placés régulièrement.
A l’expiration de ses fonctions, il est tenu de remettre à son successeur un inventaire certifié que ce dernier vérifie et signe.
Le Trésorier a la garde des fonds de l’Association, dont il ne pourra être fait aucun dépôt ni placement sans l’assentiment du Comité d’Administration.
Il est tenue de déposer dans les quarante huit heures de l’encaissement, à la banque accréditée par l’Association ou au coffre de celle-ci, tous les fonds disponibles qui seraient entre ses mains.
Il contrôle toutes les recettes et dépenses inscrites sur les livres de l’Association au fur et à mesure des opérations.
Il acquitte les factures après enregistrement et signe les chèques.
Il effectue tous les paiements relatifs aux activités de l’Association.
Il dresse tous devis qui pourront lui être demandés concernant la participation de l’orchestre à des manifestations artistiques.
Il enregistre et vise les bons du Commissaire du matériel, ainsi que les mémoires quittancés qui lui sont remis par les fournisseurs, employés ou gagistes.
A la fin de chaque session, il dresse un état des recettes et dépenses en y joignant les pièces à l’appui.
Il peut être dispensé de participer à un service de l’orchestre lorsque des obligations concernant les activités de l’Association le requièrent.
Le Trésorier-Adjoint est chargé de l’administration des recettes et dépenses.
Sur indications du Trésorier, et d’après le relevé des feuilles de présence, il établit le calcul du nombre de droits revenant à chaque membre actif et représentant l’indemnité pour frais accordée à ceux-ci.
Le Premier membre adjoint est choisi parmi les membres Sociétaires de l’harmonie. Il assiste le Commissaire du personnel dans l’exercise de ses fonctions.
Le Deuxième membre adjoint, sans fonctions définies, peut remplacer un membre du Comité assumant une fonction, en cas d’empêchement de celui-ci.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée de la moitié plus un au moins des membres actifs Sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée sera de droit convoquée dans les meilleurs délais et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des Sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée. Les déliberations sont prises à la majorité des voix des membres actifs Sociétaires présents ou représentés, sauf les cas jugés graves par l’Assemblée Générale, dans lesquels elles devront réunir les deux tiers des voix.
L’Assemblée déterminera de la gravité d’un cas par un vote à main levée.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des deux tiers au moins des membres actifs Sociétaires.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée dans les meilleurs délais et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des Sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs Sociétaires présents ou représentés.
Chaque membre actif Sociétaire de l’Association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de Sociétaires.
Aucun membre ne peut prendre la parole en Assemblée Générale qu’après l’avoir obtenue du Président.
Les délibérations portant décision définitive auront lieu au scrutin secret. Il en sera de même pour la nomination des membres du Comité. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Si les deux premiers scrutins de nomination ne donnent aucun résultat, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux membres ayant obtenu le plus de voix.
Les dépenses se divisent comme suit:
1o) Dépenses ordinaires et frais généraux.
2o) Dépenses extraordinaires.
3o) Indemnité pour frais attribuée aux membres actifs.
Les dépenses ordinaires comprennent:
1o) Le paiement des artistes externes dont le concours serait jugé nécessaire par le Comité.
2o) Le traitment des employés, les gages des contrôleurs et des gens de service.
3o) Les frais d’impressions, d’affiches et de copies et autres dépenses de matériel autorisées par le Comité
4o) Le transport et la location des instruments.
5o) Le paiement du droit des pauvres, des taxes et impôts.
6o) Le paiement du droit des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Toutes ces dépenses sont acquittées conformément aux disposition prescrites par le règlement sans qu’il soit besoin d’en référer à l’Assemblée Générale.
Les dépenses extraordinaires sont toutes celles qui ne sont point comprises dans l’article précédent.
Aucune dépense extraordinaire ne peut être engagée sans l’approbation du Comité.
L’indemnité pour frais répartie à chaque membre actif est calculée en proportion du nombre de jetons de présence attribués à chacun de ceux-ci.
A la fin de chaque session, le Trésorier, ainsi qu’il est dit à l’article Vingt-et-Un [i.e., 23] du présent règlement, dressera état des recettes et dépenses. Les sommes restant en caisse après l’acquit des dépenses ordinaires, frais généraux et dépenses extraordinaires, représentent la totalité des jetons de présence à répartir au titre d’indemnité pour frais entre les membres actifs.
Le Comité peut décider, avant de procéder à la répartition, d’une réserve de fonds motivée par les besoins présumés de l’exercise suivant.
Avant le règlement des comptes, le nombre de jetons attribués à chaque Sociétaire lui est communiqué par les soins du Trésorier-Adjoint qui, en cas de réclamation, en réfère au Comité.
Toute présence à une répétition ou à un concert donnera droit à un jeton. Ce droit est applicable aux concerts de session. Il peut l’être également à tout autre concert et manifestation artistique organisée par le Comité d’Administration lorsque celui-ci décide de les assimiler aux concerts de session.
Les membres actifs participant à un concert de session en qualité de solistes verront leurs droits doublés lorsque leur nom sera inscrit au programme.
Lorsque la participation de Sociétaires ou de Stagiaires aux répétitions et concerts de session n’aura pas été nécessaire, le droit au jeton leur sera acquis. Toutefois, cette garantie ne sera pas applicable à tous autres concerts ou manifestations artistiques, même dans le cas où le Comité déciderait de les assimiler à des concerts de session.
Tout Sociétaire ou Stagiaire n’ayant pas à participaer aux répétitions et concerts de session sera tenu, sur demande du Comité, de remplacer le Sociétaire ou le Stagiaire absent.
Aussitôt que les concerts d’une session sont terminés, le Comité prépare le compte général des recettes et dépenses, de manière qu’il puisse être présenté à l’Assemblée Générale le 15 Juin au plus tard.
OBLIGATIONS DES MEMBRES ACTIFS SOCIETAIRES ET STAGIAIRES
Article Trente-Neuf
Les Sociétaires et Stagiaires doivent se rendre à toutes les convocations qui leur seront faites et être présents à l’appel.
Nul ne peut, lors d’une répétition ou d’un concert, refuser d’occuper la place qui lui aura été désignée par le Comité, ou d’exécution les uvres qui lui auront été indiquées.
Il est expressément interdit aux Sociétaires et Stagiaires de prêter leur concours, même à titre occasionnel ou exceptionnel, comme titulaires ou remplaçants, à tout orchestre poursuivant les mêmes buts que ceux de l’Association. Cette interdiction s’applique aux concerts dites "statuaires" ou "de session" de ces orchestres. Elle ne s’applique pas aux membres ayant une activité de concertiste hors de l’Association.
Article Quarante-Deux Tous sont tenues d’assister à toutes les répétitions et concerts de chaque session et, en toutes circonstances, devront donner la priorité aux manifestations organisées par le Comité, sauf en cas de congé accordé par celui-ci.
Cette priorité pourra être exigée lorsque l’orchestre, participant à des manifestations dont l’organisation est extérieure à l’Association, le Comité décidera que l’importance de ces manifestations est telle qu’elle engage la réputation de l’orchestre.
En cas de maladie, le Sociétaire ou le Stagiaire, obligé de suspendre ses occupations pendant plus de quinze jours, aura droit à la moitié du jeton de présence pendant sa maladie, avec limite maximum de la session en cours.
Les Sociétaires et Stagiaires ont droit à deux congés de concert par session. Tout congé supplémentaire ne pourra être accordé qu’avec l’autorisation du Bureau du Comité. Toute demande de congé devra être addressé par écrit à un membre du Bureau, au moins cinq jours avant la première répétition prévue pour le concert.
Tout bénéficiare d’un congé de concert de session sera exclu de toute participation aux activitiés de l’orchestre pendant la semaine de son congé, celle-ci étant entendue partir de la première répétition du concert.
Des congés de répétition pourront être accordés par le Bureau.
La présence des Solistes est obligatoire dans les uvres à effectif réduit inscrites au programme. Les bénéficiares de congés rendus possibles par la tablature devront être désignés avant la répétition.
Les membres actifs de l’Association doivent avoir, en toutes circonstances, une tenue correcte, et se conformer aux indications émanant du Comité lorsqu’une tenue spéciale est demandée. La tenue des concerts de session est la suivante: Costume sombre, chemise blanche, chaussettes sombres et chaussures noires.
Les amendes suivantes seront infligées dans le cas ci-après:
1o) Amendes: d’un quart de jeton de présence ou du cachet pour un retard n’excédant pas quinze minutes.
de la moitié d’un jeton de présence ou du cachet pour un retard excédant quinze minutes.
d’un quart de jeton de présence ou du cachet pour le départ sans autorisation moins de quinze minutes avant la fin du service.
de la moitié d’un jeton de présence ou du cachet si ce départ a lieu plus de quinze minutes avant la fin de service.
2o) Amende égale au montant plein du jeton de présence ou du cachet en cas d’absence complète sans autorisation.
3o) Amende de ___ Nouveaux Francs pour toute infraction à interdiction de fumer lorsque celle-ci sera formulée.
4o) Des amendes dont le montant sera déterminé par le Bureau pourront être infligées dans tous les cas où des exécutants auront troublé par leur comportement le bon ordre dans lequel toute séance de travail doit se dérouler, et notamment par les bruits de conversations dont la nature est particulièrement néfaste à la qualité du travail qu’exige le soutien de la réputation de l’orchestre.
Toute observation adressée à un membre de l’orchestre par un membre du Comité, concernant l’organisation du travail et la discipline intérieure, devra obligatoirement être prise en considération. Dans le cas où l’intéressé contesterait le bien-fondé de l’observation qui lui aurait été addressé, il pourrait exposer son point de vue uliérieurement soit devant le Bureau, soit devant le Comité, qui trancherait en dernier ressort.
Pour le recrutement des membres actifs aspirants, seront pris en considération, outre les qualités artistiques des intéressés:
1o) L’âge, qui ne pourra dépasser trente cinq ans.
2o) La faculté de se libérer d’obligations professionelles extérieures afin de participer aux acitivités artistiques de l’Association.
Article Cinquante En aucun cas les membres actifs aspirants ne pourront appartenir à une autre association.
Pour toutes les activités artistiques auxquelles participera l’Association, il sera fait appel en priorité aux membres actifs aspirants dans les cas suivants:
1o) Pour compléter les effectifs.
2o) Pour remplacer un membre actif sociétaire our stagiaire absent ou en congé.
Lorqu’à la suite du départ d’un sociétaire ou stagiaire une place sera rendue vacante dans un pupitre, celle-ci sera attribuée en priorité à un membre actif aspirant. Celui-ci deviendra alors de plein droit membre actif stagiaire et pourra être dispensé de l’obligation de concourir. Toutefois, le Comité, après consultation du Conseil des Solistes, se réserve la possibilité de déroger à cette règle lorsqu’interviendrait la candidature d’un élément extérieur à l’Association dont la personnalité s’imposerait incontestablement.
Les membres actifs aspirants peuvent démissioner par lettre recommandée addressée au siège de l’Association un mois avant la date de leur départ.
Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d’un membre actif aspirant lorsque celui-ci, sollicité pour participer aux activités artistiques de l’Association, aura fait défaut à plusieurs convocations consécutives.
Les membres actifs aspirants ne sont pas concernés par les articles suivants du présent règlement:
article Trente-Sept - article Quarante-Deux - article Quarante-Trois - article Quarante-Quatre - Article Quarante-Cinq.
L’Association peut décider par le voix de l’Assemblée Générale de nommer un premier chef d’orchestre permanent élu pour deux ans et rééligible.
Le chef d’orchestre peut être choisi en dehors de l’Association et ne pas avoir appartenu au Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris.
Le Comité d’Administration devra fixer, en accord avec le chef d’orchestre élu, les conditions dans lesquelles s’effectuera sa collaboration.
Il devra notamment décider si, du fait de son élection, le chef d’orchestre devient de plein droit membre actif Sociétaire et Vice-Président du Comité d’Adminsitration.
Tout membre actif de l’Association qui, sans motif reconnu valable par le Comité d’Administration, dont la décision à cet égard est sans appel, ne se conformerait pas aux dispositions des statutes et du présent règlement, sera passible des amendes ci-dessus désignées, et de plus recevra à chaque infraction les observations du Comité. A la troisième infraction dans le cours de la même session, l’intéressé sera considéré comme démissionnaire, et sera passible des sanctions prévues à l’article Huit du présent règlement.
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Last updated . Tuesday September 14, 2004, 00:02:24